(à lire intégralement sur : Lignes de Défense – lien)
Le ministère des Armées a diffusé, hier, un rapport d’une vingtaine de pages qui précise la position française sur l’application du droit international aux opérations militaires dans le cyberespace, tant en temps de paix que de conflit.
« Ce document fondateur est nécessaire, au moment où les négociations sur les enjeux de cybersécurité, qui aborderont largement la question de l’application du droit international dans le cyberspace, reprennent à l’ONU », précise le ministère des Armées qui avait déjà, en janvier, dernier, dévoilé sa doctrine offensive.
Ce rapport met en exergue certaines spécificités de l’approche française, « notamment en ce qui concerne les contours du concept de souveraineté dans le cyberespace, le seuil du recours à la force ou d’une agression armée, l’interdiction de faire usage du droit de légitime défense en réaction à la violation par un Etat du principe de diligence due, ou la définition de l’attaque en contexte de conflit armé ».
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